Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Rcorange au consommateur.
Acceptation des conditions
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.Rcorange.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rcorange et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nous vous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans les champs contractuels. Tout article qui serait en rupture de stock définitive vous sera remboursé sous 30 jours par notre comptabilité.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Rcorange confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La société Rcorange se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix
Les prix sont exprimés en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. En cas de commande vers un pays autre que la France, des droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’imposition ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rcorange.com. Ils seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Rcorange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Rcorange jusqu’au complet paiement du prix.
Disponibilité
Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir, néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande ou vous proposerons le remboursement de cette dernière en fin de mois ou sous 30 jours.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque de banque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Rcorange dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve durant une période de temps raisonnable suivant la transaction.
Sécurité des données
La boutique vous permet de régler vos achats en direct par des méthodes informatiques totalement sécurisées. Les paiements de la boutique Rcorange sont transmis de manière sécurisée par le système de paiement électronique Paypal. Aucune donnée de paiement vous concernant n’est stockée sur notre site, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site.
Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Rcorange ne pourra être tenue responsables des conséquences du a un retard d’acheminement. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone Rcorange ne s’aurait s’engager. En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de paiement par virement ou chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement ou de l’encaissement du chèque.
Garanties
Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consiste selon notre choix soit au remplacement soit à l’échange, dont vous aurez la charge de nous faire parvenir à vos frais. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadres de la garantie.
Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires complets, notices) avec une copie de la facture d’achat.
Pour toute réclamation vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des consommables (batteries), l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
Les articles électronique sont garantis 6 mois a compter de la date d’achat confirmée par la facture d’achat et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne sera pas assurée si le défaut constate est consécutif a :
- une modification quelconque du produit
- un dommage du a des éléments liquides subi par le produit
- des pièces perdues ou détériorées (câbles)
- un dommage anormal ou accidentel subi par le produit (cassure, dégradation…)
Confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci. Il leur suffit pour exercer ce droit d’adresser un mail à la société Rcorange via le formulaire de contact.
La société Rcorange s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande.
Litiges et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit Français. La langue du présent contrat est la langue française. La société Rcorange ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Rcorange sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de litige les tribunaux Français seront compétents pour juger de ce litige. La responsabilité de Rcorange ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander. Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact. Rcorange ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports, inondation, pandémie ou incendie.
Fait à Vélizy le 03-08-2020